Les entreprises ne se limitent pas à la recherche du profit. L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de sa valeur. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet de redéfinir la raison d’être des entreprises et de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.”
Ce texte, inscrit dans l’article 1835 du code civil, modifié dans le cadre de la loi PACTE en mai 2019, est un tournant dans l’histoire. Jusqu’alors, le code civil, régissant l’organisation générale des entreprises, datait de 1804 et n’avait jamais été modifié ! Dès lors, la loi PACTE marque la transition dans le rôle de l’entreprise. Ainsi, avant la loi PACTE l’article 1833 les sociétés étaient constituées dans l’intérêt commun des associés c’est-à-dire dans le but de partager des bénéfices. Aujourd’hui, il s’agit également de gérer la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
La raison d’être qu’est-ce que c’est ?
Contrairement à la raison sociale, la raison d’être est optionnelle. Elle désigne la façon dont une entreprise entend jouer un rôle dans la société au-delà de sa seule activité économique. Dans le cadre de leur travail mandaté par le gouvernement français sur l’objet social des entreprises, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat en donne une brève définition (par ici) :
“La raison d’être permet de joindre le passé au présent ; c’est l’ADN de l’entreprise. Elle n’a pas de signification économique, mais relève plutôt de la vision et du sens”.
La loi Pacte a très vite suscité l’engouement de grands groupes. Par exemple, le groupe de distribution Carrefour a décidé d’inscrire l’enjeu de la “transition alimentaire pour tous” dans ses statuts, tout comme Véolia a choisi de “Contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous”.
Les avantages de la raison d’être
Selon une étude de l’Ifop, 95% des français déclarent attendre que les entreprises s’engagent d’elles-mêmes en faveur des enjeux de la société. La raison d’être s’inscrit donc dans un contexte où le capitalisme se doit de converger vers un intérêt général. Elle représente un outil stratégique pour les entreprises et un levier de performance et de marque employeur. Parmi ses avantages, on trouvera :
- Placer la stratégie au cœur de la gouvernance.
- Lutter contre la désintermédiation en étendant les apports respectifs avec les parties prenantes.
- Ancrer le projet d’entreprise dans le corps social.
- Attirer et fidéliser des clients et des collaborateurs qui partagent les mêmes valeurs.
- Se démarquer des concurrents grâce à des engagements concrets.
Pour autant, si certaines raisons d’être donnent un réel sens à l’action d’une société, certaines ne sont que des simples slogans, impactant donc très faiblement la transformation d’une entreprise.
Comment formaliser une bonne raison d’être ?
Chez POSITIVE WORKPLACE©, notre raison d’être est de : “Faire de l’économie positive un modèle de croissance des entreprises.”
Cette raison d’être occupe le rôle de guide de notre modèle d’affaire. Elle est le fruit de longues réflexions. Voici quelques conseils pour formuler une bonne raison d’être qui nous ont aidé lors de notre propre construction :
1. Identifier les raisons de son engagement
Selon Errol Cohen, avocat au bureau de Paris et spécialiste des sociétés à missions, la raison d’être est “la colonne vertébrale” de l’entreprise. Il s’agit donc de bien comprendre le pourquoi de son entreprise. Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs développement durable (C3D) rappelle qu’il s’agit de définir “ce que l’entreprise apporte à l’humanité” ou “ce qui manquerait au monde ou qui irait mieux si elle n’existait pas”.
2. Trouver l’équilibre
Selon Jean-Baptiste Barfety, rapporteur du rapport Notat-Senard : “Il faut trouver le juste milieu entre profit – ce qui est important pour une entreprise -, et vouloir sauver la veuve et l’orphelin”. Sans tomber dans le greenwashing, il s’agit d’éviter la formulation d’une raison d’être vide de sens en étant trop prudent quant à son engagement. Le tout doit être “pertinent, structurant, ambitieux et impactant” si l’on reprend les mots Mélanie Czepik, chargée de mission RSE à l’ORSE.
3. Travailler collectivement
Définir la raison d’être d’une entreprise se doit d’être fait collectivement en embarquant toute l’entreprise. “Un PDG est là pour 5/6 ans en moyenne quand une bonne raison d’être peut durer 20 ans- c’est l’ensemble des salariés qui doit être associé à son élaboration, en dosant ce qui relève du régalien et du participatif” souligne Martin Richer, directeur du cabinet Management et RSE.
4. Faire de sa raison d’être un cap stratégique et un outil de transformation
La raison d’être c’est un condensé de l’outil de responsabilité sociale de votre entreprise, de ressources humaines, et de marketing. Il joue le rôle de l’arbitre quant à l’évolution de votre entreprise. En clair, votre raison d’être doit être votre référentiel.
5. Faire briller votre raison d’être
Enfin, une fois établie et respectée, il est essentiel de faire rayonner sa raison d’être auprès de votre éco-système. C’est pourquoi celle-ci se doit d’être compréhensible et adoptée par vos parties prenantes.
Pour en savoir plus sur la loi PACTE
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement. La loi PACTE a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie. La loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019.
Sources :
- https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-redefinir-raison-etre-entreprises
- https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2019/07/26856-a-quoi-sert-la-raison-detre-dans-les-entreprises/
- https://semawe.fr/quelle-est-la-raison-d-etre-de-votre-entreprise/
- https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/raison-d-etre-les-principes-a-suivre-pour-reellement-faire-la-difference-148168.html
- https://www.desenjeuxetdeshommes.com/blog/definir-la-raison-d-etre-de-son-entreprise/